Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.

Source (+ d'info): http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=148

Trame verte et bleue

La trame verte et bleue (TVB) est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie. La trame verte et bleue porte l’ambition d’inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité résidentielle et touristique.

La trame verte et bleue, qu’est-ce que c’est?

La France dispose d’un panel d’outils au service de la protection des espaces naturels : parcs nationaux, parcs naturels marins, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, réseau Natura 2000, parcs naturels régionaux… Ces politiques de préservation, focalisées sur la présence d’espèces et d’habitats remarquables ou menacés, sont indispensables. Cependant, elles ont abouti à la création d’îlots de nature préservée dans des territoires de plus en plus artificialisés et fragmentés. La trame verte et bleue complète ces politiques en prenant en compte le fonctionnement écologique des écosystèmes et des espèces dans l’aménagement du territoire et en s’appuyant sur la biodiversité ordinaire.

Une infrastructure naturelle

La trame verte et bleue vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.

La trame verte et bleue inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence aux réseaux aquatiques et humides (fleuves, rivières, canaux, étangs, milieux humides…). Ces deux composantes se superposent dans des zones d’interface (milieux humides et végétation de bords de cours d’eau notamment) et forment un ensemble destiné à assurer le bon état écologique du territoire.

La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques impliquent que l’on agisse partout où cela est possible : en milieu rural, à l’échelle des cours d’eau et dans les zones urbaines. La trame verte et bleue lutte contre la fragmentation des milieux naturels et participe à la préservation de la biodiversité.

Un projet à dimension socio-économique

Outre l’enjeu écologique, la politique de la trame verte et bleue porte un projet socio-économique. Les continuités écologiques identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) constituent des opportunités pour maintenir et créer des emplois : maintien de pratiques agropastorales, production de bois-énergie, création de nouvelles activités porteuses d’emplois dans les domaines de l’environnement et de l’aménagement du territoire… Cela requiert une évolution de la gestion des espaces, l’intégration de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et sa mise en œuvre par le biais d’engagements contractuels.

Une invitation à agir en faveur de la biodiversité

La trame verte et bleue s’appuie sur la participation de l’ensemble des citoyens, chacun à son niveau (État, élu, chef d’entreprise, membre associatif, particulier…), en ville comme à la campagne. Chacun peut contribuer à préserver et à remettre en bon état des continuités écologiques.

Un grand projet national initié dans les territoires

La politique de la trame verte et bleue en France constitue une réponse à la mise en place du réseau écologique paneuropéen et s’inscrit dans les objectifs de la stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité. Avant même la mise en œuvre de cette politique au niveau national, un certain nombre de collectivités (régions, départements, parcs naturels, régionaux, intercommunalités, communes) ont identifié des continuités écologiques et les ont intégrées dans leurs politiques territoriales et leurs documents de planification.

Depuis 2007, la trame verte et bleue fait partie des grands projets nationaux portés par le ministère.

Source (+ d'info): https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/trame-verte-et-bleue

Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Les espaces naturels sensibles : une compétence des départements

Les espaces naturels sensibles (ENS) constituent un élément majeur de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable des départements.

La loi du 18 Juillet 1985 a confié aux Conseil généraux la compétence pour élaborer et mettre en oeuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles. Les Conseil généraux s’attachent à instaurer une gestion concertée de ces espaces, impliquant une protection réfléchie et adaptée aux spécificités locales. Les parcelles acquises grâce à cette politique sont protégées de toute aliénation pouvant porter préjudice aux ressources naturelles existantes sur le territoire.

Une maîtrise foncière pour répondre à deux objectifs :

- Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues ; et assurer la sauvegarde des habitats naturels.
- Aménager ces espaces pour une ouverture au public, en tenant compte de la fragilité des milieux.
Pour mettre en place cette politique, les Conseils généraux disposent de deux outils : le droit de préemption et la taxe départementale des espaces naturels sensibles.

Source (+ d'info): http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/espaces-naturels-sensibles-r5959.html

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur le 1er janvier 2016. Issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités, ce nouveau contenu réglementaire permet de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires.

Les atouts du nouveau PLU:
Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Ce décret s’attache à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission.

Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :
- le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
- la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.

Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Source (+ d'info): http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu